Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et de paiement du service de transport partagé proposé par Le M Solutions SASU via sa centrale d’appel et son application mobile.

Service proposé

Le M Solutions assure la mise en relation entre les clients et les chauffeurs partenaires indépendants. Le transport est réalisé par les chauffeurs partenaires, Le M Solutions n’étant pas transporteur.

Réservation

Tarifs et paiement

Les données sont utilisées pour :

• Les tarifs sont indiqués au moment de la réservation.
• Le paiement peut être demandé à l’avance, par carte bancaire ou tout autre moyen accepté.
• •Le M Solutions agit en qualité d’intermédiaire et transmet les paiements aux chauffeurs partenaires selon les modalités convenues.

Annulation et remboursement

• Toute annulation doit être effectuée selon les conditions précisées lors de la réservation.
• En cas d’annulation dans les délais autorisés, un remboursement total ou partiel pourra être effectué.
• Le M Solutions ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications ou annulations effectuées par les chauffeurs partenaires.

Responsabilité

• Le M Solutions n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés au transport.
• La responsabilité du transport incombe aux chauffeurs partenaires.
• Le M Solutions met tout en œuvre pour assurer la qualité du service d’intermédiation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Le M Solutions. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.